Le Parlement européen rejette la brevetabilité des logiciels
Par Didier Girard le jeudi, juillet 7 2005, 15:06 - Lien permanent
Le parlement européen a rejeté, par 648 voix contre 14, le projet de
directive sur la brevetabilité des logiciels.
Enfin une bonne nouvelle...
Le Parlement européen rejette la brevetabilité des logiciels - Libération (Français)
Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels - Le Monde (Français)
L'Europe enterre la directive sur les brevets logiciels - 01net (Français)
Brevets logiciels : les réactions au rejet - Journal du Net (Français)